1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CapitoleAi fournit un accès à sa solution SaaS, accessible par abonnement mensuel ou annuel.

2. Description du service
CapitoleAi propose un service en ligne accessible via Internet, permettant [décrire brièvement les fonctionnalités principales de votre SaaS].

3. Souscription et accès au service

• L’accès au service CapitoleAi est conditionné à la souscription d’un abonnement, au choix : mensuel ou annuel.
• L’abonnement donne accès au service pour la durée choisie, renouvelable tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par l’une des parties selon les modalités prévues à l’article 10.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur le site de CapitoleAi.
• Le paiement s’effectue à l’avance, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la souscription.
• CapitoleAi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les clients seront informés de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
• En cas de non-paiement, l’accès au service pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

5. Durée et résiliation

• L’abonnement prend effet à compter de la date de souscription pour la durée choisie (un mois ou un an).
• Il est renouvelé automatiquement pour une période identique, sauf résiliation par le client depuis son espace personnel ou par notification écrite à CapitoleAi, au moins 5 jours avant l’échéance.
• En cas de résiliation en cours de période, l’abonnement reste dû jusqu’à son terme et aucun remboursement ne sera effectué.

6. Propriété intellectuelle
CapitoleAi reste propriétaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au service. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, et limité à la durée de son abonnement.

7. Données personnelles
CapitoleAi s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Support et maintenance
CapitoleAi assure un support technique et une maintenance corrective et évolutive du service, selon les modalités précisées sur le site.

9. Responsabilité
CapitoleAi ne saurait être tenue responsable des interruptions du service dues à des causes extérieures ou à la force majeure. La responsabilité de CapitoleAi, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au titre de l’abonnement en cours.

10. Réversibilité
En cas de cessation de l’abonnement, le client peut demander la restitution de ses données dans un format standard, dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de CapitoleAi.

Ce modèle intègre la gestion des abonnements mensuels et annuels, la tacite reconduction, les modalités de résiliation, la propriété intellectuelle, la protection des données et la limitation de responsabilité, adaptés à un SaaS comme CapitoleAi.